Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Dartois Quentin, entrepreneur individuel, (ci-après dénommé “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de vente de formations (ci-après dénommé “le Client”).
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par le Vendeur sur son site internet.
2. Produits et services proposés
Les formations proposées sont décrites sur le site internet avec le plus de précision possible. Les informations fournies comprennent le contenu de la formation, son format (vidéo, PDF, support en direct, etc.), et son prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit ou service sans préavis.
3. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet via le formulaire prévu à cet effet.
- Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
- Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client ou d’information incomplète.
4. Tarifs et paiements
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode sécurisé disponible sur le site.
- Les frais de transaction éventuels sont à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement après paiement (accès à une formation en ligne), sauf mention contraire indiquée dans l’offre.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (vidéos, textes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, faute du Client ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.
Le Vendeur ne garantit pas que la formation permettra d’atteindre un résultat spécifique, ce dernier dépendant de l’implication et des compétences du Client.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Monsieur Dartois Quentin